C’est le terme général (qui dans la deuxième alternative peut apparaître un peu pompeux) pour décrire un avocat dans son ensemble. C’est un mot du langage courant sans véritable connotation juridique précise qui décrit simplement un membre de la profession qui est inscrit sur le registre des avocats de l’Etat (équivalent du Barreau en France).

Il est important de noter qu’un avocat n’exerce pas forcement, on peut être avocat mais ne plus exercer ou ne jamais avoir exercé. La distinction s’opère donc si l’avocat a un « practising certificate » ou non.

C’est le terme précis qui définit un avocat dans sa capacité professionnelle. Le sens exact et la fonction précise d’un « solicitor » ou d’un « barrister » varient en fonction des Etats. A la différence de la France où un avocat fait à la fois du conseil juridique et de la plaidoirie, les fonctions peuvent être séparées en Australie.

Par exemple, dans le Queensland et le NSW, la profession de « solicitor » est distincte de celle de « barrister ». Dans son sens restreint, un « solicitor » est un avocat qui fait tout sauf plaider (ou alors le « solicitor » plaide seulement sur certains points très précis et généralement dans les niveaux inférieurs des Cours de justice et tribunaux).

Dans ces deux mêmes Etats, un « barrister » est un avocat qui se consacre généralement à la plaidoirie. Techniquement, les clients des « barristers » sont les « solicitors » eux-mêmes et non pas le client final (donc vous) qui a un problème juridique à résoudre.

La grande majorité des avocats dans le Queensland et le NSW sont des « solicitors » simplement. Pour devenir « barrister », il faut passer une formation supplémentaire alors que dans les autres Etats en Australie, la profession est combinée et donc les « solicitors et barristers » ont les mêmes fonctions.

Pour information, un « paralegal » est un employé dans un cabinet d’avocat qui n’a pas atteint le titre d’avocat.

C’est un terme qui peut prêter à confusion car son sens varie en anglais en fonction du langage courant, de son sens technique (c’est le cas en propriété intellectuelle) et même du pays ! Par exemple aux États-Unis, ce mot est identique à celui de « lawyer » mais ce n’est pas le cas en Australie ! Vous commencez à fermer votre main sur votre chevelure ? C’est normal, mais pas d’inquiétude.

En Australie, dans son sens technique (sauf en propriété intellectuelle), un « attorney » est le représentant légal d’une autre personne, généralement dans le contexte du droit de la famille ou des successions. Ce terme est employé dans les procurations, les testaments, etc.

Dans la grande majorité des cas, un « attorney » veut dire une personne de confiance ou un membre de la famille qui peut assumer un rôle particulier pour une personne. Un « Attorney » n’est pas forcément un avocat même si un avocat peut assumer cette fonction pour un client.

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Ce titre est conféré à une personne désireuse de servir la communauté en tant qu’officier juridique volontaire (donc gratuitement) pour diverses démarches administratives. Parmi elles : la certification de copies conformes – ou la signature en tant que témoin pour des documents généralement à caractère administratif relatif au Queensland ou à l’Etat fédéral australien (par exemple procuration, testament, déclarations officielles, etc.).

Cependant beaucoup de documents juridiques utilisés devant les tribunaux doivent être certifiés par des « Justices of the Peace » qui est le niveau supérieur d’officier juridique volontaire.

Dans le Queensland, les « Commissioners of Declarations »doivent passer une formation courte avant d’obtenir ce titre mais dans d’autres Etats, il faut simplement être quelqu’un d’intègre et avoir une bonne réputation (un « good guy » en somme »).

Les avocats sont souvent aussi des« Commissioners of Declarations » mais pas nécessairement et la vaste majorité des titulaires sont des personnes qui ne sont pas de la profession juridique.

Un « Commissioner of Declarations » n’est pas autorisé à signer des documents qui vont être utilisés en dehors de l’Australie. La certification « copie conforme » de documents étrangers est possible si une traduction accompagne le document.

Ce titre est conféré également à une personne désireuse de servir la communauté en tant qu’officier juridique volontaire (donc gratuitement) mais à un niveau plus élevé qu’un « Commissioner of Declarations ». Les services offerts comprennent toutes les démarches administratives d’un « Commissioner of Declarations » ainsi que des démarches judicaires pour les premiers niveaux de tribunaux.

Un « Justice of the Peace » doit également passer un examen pour obtenir le titre ; la formation requise est plus poussée que pour un « Commissioner of Declarations » puisque c’est un niveau supérieur d’officier juridique volontaire.

A l’instar d’un « Commissioner of Declarations », un « Justice of the Peace » est également restreint pour les démarches liées aux documents étrangers et leur utilisation à l’étranger.

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Un « Notary Public » est un officier juridique supérieur qui a la même capacité qu’un « Justice of the Peace » mais qui peut aussi assumer cette capacité pour certifier ou attester des documents destinés à être utilisés à l’étranger (et apposer une apostille). Ce sont en bref des « Justices of the Peace internationaux ». Mauvaise nouvelle : ce service est généralement payant.

Un « Notary Public » peut faire des copies conformes ou être témoin de signature de documents qui ne sont pas en anglais. Cependant il peut demander une traduction s’il le souhaite ; cela dépend des circonstances.

A la différence d’un « Commissioner of Declarations », ou d’un « Justice of the Peace », un « Notary Public » doit être un avocat avec au moins 10 ans d’expériences et une reconnaissance de ses pairs. Par conséquent, le nombre de « Notary Public » est relativement restreint. Pour la petite histoire, dans le Queensland un « Notary Public » est toujours nommé par « Court of Faculties en Angleterre sous la direction de l’Archevêque de Canterbury » (la classe).

Plus d’informations et http://notarylocator.com.au/QLD

La fiscalité en Australie nécessite de bien comprendre les acteurs comptables et fiscaux qui sont plus spécialisés qu’en France. La spécificité australienne (comme dans la plupart des pays anglo-saxons) est qu’il peut exister plusieurs organisations professionnelles pour une même profession, ce qui complique un peu la situation :

Tout d’abord, l’Administration fiscale australienne « Australian Taxation Office – ATO ». Le site officiel de l’ATO est très bien fait et permet d’avoir une information à la fois synthétique et détaillée.

Chaque résident Australien qui travaille doit avoir un « Tax File Number – TFN » et pour exercer un Business, il faut aussi avoir un « Australian Business Number – ABN ». Attention, en Australie, l’année fiscale n’est pas l’année civile et commence le 1er Juillet et se termine le 30 Juin.

L’impôt sur le Revenu est retenu à la source par les employeurs. C’est ce qu’on appelle le « PAYG ». Le PAYG est estimé sur la base d’un barème. En Australie, comme beaucoup de salariés sont des « Casual workers », c’est à dire qu’ils travaillent à l’heure et le plus souvent pour plusieurs employeurs, il est très courant qu’à la fin de l’année, ils se retrouvent à avoir payé trop de « PAYG » et donc l’ATO leur rembourse le trop payé « Refund » en général dans les trois semaines après la publication de leur « Tax Return ». C’est un moment très attendu car pour beaucoup de salariés, ils considèrent que l’Etat leur donne de l’argent alors qu’en fait ils ont simplement trop versé d’acompte.

Les professionnels comptables et fiscaux sont plus spécialisés qu’en France. On distingue quatre catégories bien que dans la pratique plusieurs professionnels soient à la fois membres des autres groupes.

Il n’est pas obligatoire d’utiliser leurs services pour loger les diverses déclarations fiscales (Income tax, PAYG, BAS, etc…) et vous pouvez le faire vous-mêmes « online » sur le site de l’ATO. Toutefois il est recommandé d’utiliser un « Tax agent » car outre qu’ils apportent une certaine sécurité, ils permettent d’obtenir des délais supplémentaires pour les différentes déclarations. Leurs services sont payants. Ils sont membres obligatoirement du « Tax Practitioneer Board – TPB ».

Si vous êtes un particulier, pour faire votre déclaration annuelle de revenus, vous pouvez vous adresser à un « Tax agent » que vous trouverez durant la période de déclaration des taxes (Juillet/Aout/Septembre/Octobre) dans tout Shopping centre. Pour un salarié standard avec une situation simple, le coût est environ de $120/$200. Pour une petite entreprise, une déclaration mensuelle ou trimestrielle de BAS (déclaration de « GST » TVA pour simplifier) coûte en général entre $120 et $150 par formalité.

Le terme générique « Accountant » regroupe 2 types de professionnels de niveau différent.

1. Les « Chartered Accountants »

Ils correspondent aux Expert-Comptables français mais à la différence de la France où il n’y a qu’un seul Ordre des Expert-Comptables, en Australie il y a plusieurs organisations professionnelles différentes. Comme dans toutes les organisations professionnelles anglo-saxonnes, le plus haut titre est « Fellow…» donc en l’espèce « Fellow Chartered Accountant », « FCA » qui correspond à avoir au minimum 10 ans d’ancienneté.

Ils sont tous des « Tax agents ». Leur rôle est de préparer les comptes annuels et de loger les « Tax returns ». Ils ne tiennent généralement pas de comptabilité, ce rôle étant dédié aux « Bookkeepers » mais dans beaucoup de cabinets, ils combinent les deux professions.

Dans la pratique, ils ont surtout un rôle fiscal et leur rôle de conseil en gestion est en général moins développé qu’en France mais cela dépend bien entendu des cabinets et du montant des honoraires chargés. Pour une petite société simple, leurs honoraires annuels sont en général compris entre $2,000 et $5,000.

2. Les « Bookkeepers »

Il n’y a pas d’équivalent en France, ce rôle étant rempli par les Expert-Comptables. Il s’agit de professionnels qui ne sont pas « Chartered Accountants » (équivalent BAC +5) mais ont simplement un diplôme de bookkeeping (équivalent Bac +2). La plupart sont aussi « Tax agents ».

Leur fonction principale est d’enregistrer les transactions sur un logiciel comptable et tenir la comptabilité. Toutefois, la plupart du temps, ils ne préparent pas le bilan et le compte de résultat qui sont la responsabilité des Chartered Accountants. Leur coût horaire varie en général entre $45 et $80.

Il y a plusieurs organisations professionnelles mais la principale est l’« Institute of Certified Bookkeepers – ICB ».

Parmi les autres professionnels de la Comptabilité/Finance, vous entendrez aussi les termes d’« Auditors » ou de « Financial Advisors ».

Les « Auditors »

Il s’agit de l’équivalent des Commissaires aux Comptes français, bien qu’en Australie ils ne fassent pas partie d’une organisation professionnelle distincte mais doivent être enregistrés auprès de l’ASIC (Australian Securities & Investment Commission), l’organisme officiel qui contrôle les entreprises (équivalent de la COB et du Registre des sociétés). Ils sont tous des « Chartered Accountants ». Il s’agit d’une spécialisation.

Leur rôle est de certifier les Comptes annuels des entreprises (Bilan « Balance Sheet », Compte de Resultat « Profit and Loss – P&L » et notes annexes « Annex ») ou de faire des missions d’audit spécifiques.

Pour la plupart des petites entreprises, il n’est pas nécessaire d’avoir des comptes certifiés. En général un « Chartered Accountant » fera une « Attestation » sur les comptes qu’il prépare mais cette attestation n’engage pas sa responsabilité sur la sincérité des comptes présentés.

A la différence de la « Certification » d’un « Auditor » (« Auditors’Report ») qui engage sa responsabilité sur « l’image fidèle et la sincérité des comptes » présentés. Toutes les sociétés cotées en Bourse ainsi que certaines structures financières doivent avoir des comptes certifiés et donc un ou deux « Auditors». Toute entreprise quelle que soit sa taille, à la demande ou au choix de ses actionnaires, peut avoir des comptes certifiés mais c ‘est un coût significatif (minimum d’environ $5,000 pour une société simple jusqu’à plusieurs millions pour les grosses sociétés cotées).

Les « Financial Advisors »

Il s’agit d’un métier à part des « Chartered Accountants » bien qu’il soit souvent exercé par des « Chartered Accountants ». C’est une profession règlementée et qui fait aussi l’objet de plusieurs organisations professionnelles distinctes.

Les australiens utilisent très souvent les services de « Financial Advisors » pour les aider à gérer leurs affaires personnelles (budget familial, investissement, etc). Pour en savoir plus sur leur coût.

Laurent Corgnet, Dirigeant du Cabinet d’avocats « Albatross Lawyers » spécialisé dans le Conseil en Droit des affaires, Droit de la Franchise et en Immigration.